Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 337-A.1
Chapitre 337-III : Procédure de révision et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage, y compris ceux destinés aux radeaux de sauvetage sous bossoirs
Modèle de certificat délivré en vertu des dispositions de l'article 337-II. 01 relatif à l'agrément des prestataires de service habilités
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Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-25
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 337